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Conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant PRETTY SUSHI représentés, SARL au capital de 8 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803 870 484, dont le siège social est situé 44,rue de Versailles 78150 Le Chesnay, et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet www.prettysushi.fr. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition. PRETTY SUSHI se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet.

ARTICLE 2 – ZONES ET MODALITÉ DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison du restaurant. A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des villes desservies est disponible sur le Site Internet.

Conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation, il est indiqué lors de la commande, la date maximale de livraison de celle-ci. Cette dernière intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure.

ARTICLE 3 – COMMANDE 3.1 Inscription au Site Internet

La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client PRETTY SUSHI. Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription. Lors de l’inscription sur le Site Internet, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. PRETTY SUSHI ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de PRETTY SUSHI, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence. Le Client renseigne ensuite son adresse postale dans le formulaire d’inscription et pourra en ajouter sur le site. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. PRETTY SUSHI ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte et de choisir les plats et les menus de son choix.

3.2 Connexion au Site Internet PRETTY SUSHI Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l'espace client du Site Internet en cliquant sur les liens « Connexion » ou « Panier » figurant sur la page d'accueil. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I) Mode de mise à disposition de la commande et des produits

(1) Pour commander, le Client commence par choisir le mode en cliquant soit sur l’onglet « Livraison », soit sur l’onglet « Emporter », sur la page d’accueil du Site Internet ou dans son espace client.

(2) S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit de venir retirer sa commande au restaurant et bénéficie d'une remise de 10% pour toute commande supérieure ou égale à 15 €.

(3) Dans les deux derniers cas, le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné s’il choisit de se faire livrer un autre jour.

(4) Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

(5) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».

(6) La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « COMMANDER ».

(7) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

II) Validation de la commande en ligne

(8) Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Valider ».

(9) Le Client renseigne les produits complémentaires éventuellement offerts (baguettes & sauces) qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commandés et ajouter d'autres Produits en appuyant sur l’onglet « Continuer mes achats ».

(10) Le Client indique ensuite le mode de paiement, en espèces, par chèque, carte bancaire ou par ticket restaurant.

(11) Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ».

(12) Le client règle qu'à réception de sa commande sur le lieu de livraison ou s'il vient réceptionner sa commande au restaurant. Il pourra payer en espèce, par chèque, par carte bancaire ou bien par tickets restaurants.

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 01 39 55 15 14

(2) Le Client est alors mis en relation avec un serveur du restaurant.

(3) PRETTY SUSHI prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. PRETTY SUSHI annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(4) Un montant minimum de 20€ TTC est imposé pour la livraison. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(5) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire, espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits Les Produits présentés sur la carte PRETTY SUSHI sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant. En cas d'épuisement des stocks, le restaurant préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT AU RESTAURANT

Livraison offerte à partir de 20€ de commande. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible à l’adresse du restaurants. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai indiquée, ou, à défaut, au plus tard trente jours apres la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un support durable, si , après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un delai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce delai.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Au regard des dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens, qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. PRETTY SUSHI ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le Site Internet www.prettysushi.fr ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet. Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet et dans les catalogues sont des prix conseillés. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire, en espèce ou en tickets restaurants lors de la livraison ou du retrait au restaurant. Il est également possible de régler votre commande par chèque. Pour savoir si notre restaurant accepte ce mode de paiement merci de vous renseigner directement sur notre ligne téléphonique. PRETTY SUSHI ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 9 – GARANTIES

PRETTY SUSHI s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant ou non-conforme, le Client devra informer le restaurant dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix au 01 39 55 15 14. A réception de la réclamation, PRETTY SUSHI s’engage à un remboursement ou à la remise d’un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré, ou encore à re-livrer ce dernier.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE 

PRETTY SUSHI ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

PRETTY SUSHI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGV) du Site Internet www.prettysushi.fr qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous. Tous les éléments du Site Internet qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de PRETTY SUSHI ou de ses fournisseurs. Nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous trouverez les renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter PRETTY SUSHI au numéro suivant : 01 39 55 15 14 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les clients sont invités à soumettre au préalable leur différent à PRETTY SUSHI par mail ou par téléphone. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige avec des clients professionnels, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. En cas d'échec d'aimable au litige,vous pouvez saisir le médiation auquel nous avons adhérer.

 

                    Médiation de la consommation AME

                    11 Place Dauphine 75001 PARIS

                    www.mediationconso-ame.com

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EN LIVRAISON

      - A partir de 30€ 1 coca 33cl offert
      - A partir de 50€ 1 bière 33cl offerte
      - A partir de 100€ 1 Côtes de provence 37.5cl offerte

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